Conditions générales d'utilisation

La version française de ce document fait foi. La traduction anglaise est fournie à titre d'information.

Article 1Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.conyvo.com, ainsi que l'ensemble de ses pages, sous-domaines publics et contenus.
• « Éditeur » ou « CONYVO » : désigne la société CONYVO SASU, qui édite le Site et fournit les Services.
• « Solution » : désigne l'environnement numérique d'entreprise « Conyvo Infrastructure » (socle Conyvo Core et Packages) mis à disposition d'un Client, hébergé par CONYVO ou installé On-Premise.
• « Client » : désigne l'entreprise ou l'organisation ayant souscrit la Solution auprès de CONYVO en application des Conditions Générales de Vente (CGV).
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site ou accédant aux Services, qu'elle soit simple visiteur, prospect, Utilisateur Final ou Administrateur Client.
• « Utilisateur Final » : désigne toute personne physique (salarié, dirigeant, prestataire, partenaire) à qui le Client a ouvert un Compte sur sa Solution.
• « Administrateur Client » : désigne l'Utilisateur Final désigné par le Client et disposant de droits d'administration délégués sur les Comptes et usages du Client.
• « Services » : désigne le Site, l'Espace Client et l'ensemble des fonctionnalités de la Solution accessibles à l'Utilisateur (portail d'accès, collaboration, messagerie, gestionnaire de mots de passe, agenda, visioconférence, signature, gestion, etc.).
• « Compte » : désigne le compte nominatif permettant à un Utilisateur d'accéder à tout ou partie des Services.
• « Identifiants » : désigne l'ensemble des moyens d'authentification (identifiant, mot de passe, second facteur MFA, clé ou configuration VPN, jetons, liens de connexion) permettant l'accès au Compte.
• « Contenu Utilisateur » : désigne tout fichier, courriel, message, document, mot de passe, donnée ou information déposé, créé, partagé ou transmis par un Utilisateur au moyen des Services.
• « Prestataire » : désigne tout tiers habilité intervenant pour le compte de CONYVO (hébergeur, sous-traitant, partenaire technique) dans l'exploitation du Site ou des Services.

Article 2Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de CONYVO.

Les CGU ne constituent pas des conditions générales de vente. La souscription de la Solution est régie par les CGV, le Bon de commande et leurs annexes, qui prévalent sur les CGU dans les relations entre CONYVO et le Client.

L'accès aux Services emporte acceptation sans réserve des CGU. L'Utilisateur Final les accepte lors de sa première connexion ; le Client se porte fort de leur respect par ses Utilisateurs Finaux.

Le Client peut édicter des règles internes complémentaires (charte informatique) applicables à ses Utilisateurs Finaux, sous sa seule responsabilité. En cas de contradiction, les CGU prévalent dans les relations avec CONYVO.

Article 3Informations légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations d'identification de l'Éditeur et de l'hébergeur sont les suivantes. Elles peuvent être reprises dans une page « Mentions légales » distincte.

Éditeur du Site : CONYVO, SASU à capital variable (capital social plancher : 100 €), RCS Toulon 102 903 457, TVA intracommunautaire FR26102903457, 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon.

Directeur de publication : Lylouann TRUTTMANN, en qualité de Président.

Contact : contact@conyvo.com.

Hébergeur du Site et de la Solution hébergée : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

Le Site et les Services peuvent être réalisés, administrés ou maintenus par des Prestataires habilités pour le compte de CONYVO.

Article 4Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès aux Services authentifiés est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte ouvert par CONYVO ou par un Administrateur Client, dans la limite des droits attribués. Il prend fin de plein droit à la cessation du contrat du Client ou à la clôture du Compte.

CONYVO peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou aux Services, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre envers l'Utilisateur.

Article 5Description du Site et des Services

Le Site présente l'activité de CONYVO, son offre Conyvo Infrastructure, ses contenus informatifs, et permet la prise de contact, la demande de diagnostic ou de devis.

Selon la Solution souscrite par le Client, les Services peuvent permettre notamment : (I) l'accès unifié aux applications via le portail d'accès et l'authentification unique (SSO) ; (II) le stockage, la synchronisation et le partage de fichiers ; (III) la messagerie, l'agenda et les contacts ; (IV) la visioconférence et la messagerie instantanée ; (V) la gestion de mots de passe ; (VI) la signature électronique ; (VII) les fonctions de gestion.

Les Services sont accessibles via des adresses dédiées, des clients web, de bureau ou mobiles compatibles. Les adresses applicables sont communiquées à l'Utilisateur lors de l'ouverture de son Compte.

Les informations publiées sur le Site le sont à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou de sécurité, ni un engagement contractuel, lequel résulte exclusivement des CGV et du Bon de commande.

Article 6Demandes de contact / diagnostic / devis

Le Site permet à l'Utilisateur de contacter CONYVO et de solliciter un diagnostic, un audit, une démonstration ou un devis. L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, et garantit être habilité à représenter l'entreprise concernée.

Une demande de diagnostic ou de devis n'emporte aucune obligation de contracter. CONYVO peut ne pas donner suite à une demande abusive, illicite, hors de ses capacités ou incompatible avec ses offres.

Article 7Compte · Identifiants · Authentification

Les Comptes sont créés par CONYVO ou par l'Administrateur Client, au moyen des outils de gestion des identités et des comptes, avec attribution de rôles et de groupes. Chaque Compte est strictement nominatif et personnel.

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'usage de ses Identifiants. Toute connexion réalisée au moyen de ses Identifiants est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L'Utilisateur s'engage notamment à (I) choisir un mot de passe robuste et unique, (II) activer l'authentification multifacteur (MFA) lorsqu'elle est proposée ou imposée, (III) ne jamais partager ses Identifiants ni sa configuration VPN, et (IV) verrouiller ses équipements.

L'Utilisateur informe sans délai son Administrateur Client et CONYVO de toute perte, vol, suspicion de compromission ou usage frauduleux de ses Identifiants. CONYVO peut alors réinitialiser les Identifiants, révoquer les sessions ou suspendre le Compte.

Article 8Utilisateurs Finaux · Rôle du Client

Le Client, par l'intermédiaire de son Administrateur Client, décide de l'ouverture, des droits, de la modification et de la clôture des Comptes de ses Utilisateurs Finaux. CONYVO exécute ses instructions et n'est pas responsable des habilitations qu'il attribue.

Le Client est le responsable des traitements de données réalisés par ses Utilisateurs Finaux au moyen des Services. Il informe ces derniers du traitement de leurs données et des éventuels dispositifs de journalisation.

À la clôture d'un Compte ou au départ d'un Utilisateur Final, les Contenus Utilisateur associés restent à la disposition du Client, qui décide de leur archivage, transfert ou suppression. L'Utilisateur Final ne dispose d'aucun droit propre à leur restitution auprès de CONYVO.

Article 9Règles d'usage et comportements interdits

L'Utilisateur utilise le Site et les Services de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, à la charte de son employeur, et dans le respect des droits des tiers et de CONYVO.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ou des Services (intrusion, tentative d'intrusion, scan, test de vulnérabilité ou de charge non autorisé, etc.) ;
• de tenter de contourner les mécanismes d'authentification (SSO, MFA, VPN), les quotas, les cloisonnements entre clients, ou d'accéder à des espaces non autorisés ;
• d'introduire des codes malveillants, virus, rançongiciels ou tout fichier susceptible de compromettre les systèmes ;
• de stocker, diffuser ou partager des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux, violents, pédopornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser les Services pour l'envoi de courriels non sollicités, l'hameçonnage (phishing), l'usurpation d'identité ou la collecte illicite d'adresses ;
• d'utiliser les Services comme hébergement public, plateforme de diffusion massive, outil de minage de cryptoactifs ou relais pour des tiers ;
• d'extraire de manière systématique les contenus du Site (scraping) ou de revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition de tiers ;
• de se faire passer pour CONYVO, l'un de ses collaborateurs, un Administrateur Client ou tout tiers.

En cas de violation, CONYVO peut prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension d'accès, le retrait de contenus, l'information du Client et l'engagement de poursuites.

Article 10Contenus Utilisateur · Hébergement · Signalement

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateur. Il garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, secret des affaires, données personnelles) sur les Contenus qu'il dépose ou partage.

CONYVO agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateur. Elle n'exerce aucune surveillance générale de ces Contenus et n'en prend pas connaissance, sauf nécessité technique, demande du Client, signalement ou obligation légale.

Toute personne peut signaler à CONYVO un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse contact@conyvo.com, en précisant : (I) ses coordonnées, (II) l'emplacement exact du contenu, (III) les motifs pour lesquels il est illicite, (IV) une déclaration de bonne foi sur l'exactitude du signalement.

CONYVO traite les signalements avec diligence et peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite. Elle informe l'Utilisateur ou le Client concerné de sa décision et de ses motifs, sauf interdiction légale ou risque pour une enquête.

En cas de signalement manifestement infondé, abusif ou diffamatoire, CONYVO se réserve le droit d'engager toute action utile à l'encontre de son auteur.

Article 11Messagerie électronique

L'Utilisateur respecte les règles d'envoi applicables, notamment en matière de prospection électronique (consentement, désinscription). Les envois en masse, campagnes marketing et lettres d'information sont interdits depuis la messagerie de la Solution, sauf option dédiée.

CONYVO peut appliquer des limites d'envoi, des filtres antispam et antivirus, mettre en quarantaine ou bloquer des messages suspects, et suspendre un Compte compromis afin de préserver la réputation des domaines et adresses IP.

Les filtres antispam et antivirus réduisent les risques sans les supprimer. L'Utilisateur reste vigilant face aux pièces jointes, liens et demandes inhabituelles, et signale toute tentative d'hameçonnage à son Administrateur Client.

Article 12Gestionnaire de mots de passe · Secrets

Le gestionnaire de mots de passe permet de stocker et partager des secrets au sein de l'organisation du Client. L'Utilisateur décide seul des secrets qu'il y enregistre et des partages qu'il réalise.

Lorsque le chiffrement côté client ou un mot de passe maître est activé, CONYVO n'a pas accès aux secrets et ne peut ni les lire ni les récupérer. La perte du mot de passe maître ou des clés de récupération peut entraîner la perte définitive des secrets.

L'Utilisateur conserve ses codes de récupération en lieu sûr et révoque sans délai tout secret compromis. CONYVO n'est pas responsable de l'usage, de la divulgation ou de la perte de secrets imputable à l'Utilisateur ou au Client.

Article 13Applications tierces · Clients mobiles · Liens hypertextes

Les Services peuvent être utilisés au moyen de clients de bureau ou mobiles édités par des tiers (ex. applications de synchronisation de fichiers, clients de messagerie, clients VPN). Leur installation et leur usage relèvent des conditions de leurs éditeurs et de la responsabilité de l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre de commodité. CONYVO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de CONYVO, de ne pas créer de confusion et de ne pas présenter le Site de manière trompeuse. CONYVO peut exiger la suppression de tout lien non conforme.

Article 14Fonctions d'intelligence artificielle

Lorsque le Client a souscrit un module d'intelligence artificielle, l'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'IA. Les réponses générées peuvent être inexactes ou incomplètes et doivent être vérifiées avant tout usage.

Le système n'accède qu'aux documents autorisés par les droits de l'Utilisateur. Aucune action sensible n'est exécutée sans validation humaine explicite. L'Utilisateur s'interdit d'y soumettre des données dont le traitement n'est pas autorisé par le Client.

Article 15Propriété intellectuelle

Le Site, ses Contenus, les interfaces, la marque CONYVO, les configurations, développements, scripts, documentation et éléments propres à la Solution sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de CONYVO ou de ses concédants.

Les logiciels libres intégrés aux Services demeurent soumis à leurs licences propres, consultables sur demande ou dans les interfaces concernées. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Site et des Services, pour les seuls besoins de leur consultation ou de l'activité du Client. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

L'Utilisateur et le Client conservent l'ensemble de leurs droits sur les Contenus Utilisateur. Ils concèdent à CONYVO le seul droit de les héberger, sauvegarder, reproduire techniquement et transmettre, dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services.

Article 16Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs du Site, prospects et contacts clients, réalisé par CONYVO en qualité de responsable de traitement, est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Les données personnelles traitées dans la Solution pour le compte du Client le sont par CONYVO en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client, responsable de traitement. L'Utilisateur Final exerce ses droits auprès du Client, CONYVO lui apportant son assistance.

Pour des finalités de sécurité, de preuve et d'exploitation, les connexions et opérations techniques sont journalisées (adresse IP, horodatage, Compte, action), pour une durée proportionnée définie dans la Politique de confidentialité et le DPA.

Le Site utilise des cookies et traceurs (techniques, mesure d'audience, etc.). Ceux soumis à consentement ne sont déposés qu'après l'accord de l'Utilisateur, recueilli par un outil de gestion (CMP), et peuvent être refusés ou retirés à tout moment.

Article 17Disponibilité, maintenance et sécurité

CONYVO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Site et des Services, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de vulnérabilité. Les engagements de service sont exclusivement définis au contrat du Client.

CONYVO peut réaliser des maintenances planifiées ou correctives. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des plages de forte utilisation et annoncées par le portail, courriel ou bandeau d'information.

En cas d'incident de sécurité, CONYVO peut appliquer des mesures conservatoires (révocation de sessions, réinitialisation d'Identifiants, blocage d'adresses IP, restriction de partages ou de téléversements) afin de protéger les systèmes, les Clients et les Utilisateurs.

L'Utilisateur reconnaît que le réseau internet et les systèmes informatiques comportent des risques (pannes, cyberattaques, latences). Il protège ses équipements (mises à jour, antivirus, chiffrement du disque, verrouillage) et ne stocke pas de données sur des appareils non sécurisés.

Article 18Suspension · Clôture de l'accès

CONYVO peut suspendre ou clôturer un Compte, ou l'accès à tout ou partie des Services, en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité, de demande du Client, de défaut de paiement du Client ou d'injonction d'une autorité.

Sauf urgence ou obligation légale, CONYVO en informe l'Utilisateur ou l'Administrateur Client. La suspension n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur.

Article 19Responsabilité

CONYVO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf disposition légale impérative contraire. La responsabilité de CONYVO envers le Client est exclusivement régie par les CGV.

La responsabilité de CONYVO ne saurait être engagée notamment : (I) en cas d'inexactitude d'informations publiées ; (II) en cas de dysfonctionnement imputable à un tiers, au Client ou à l'Utilisateur ; (III) en cas de force majeure ; (IV) en cas d'utilisation non conforme aux CGU ; (V) en cas de compromission d'Identifiants imputable à l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel, les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, perte de chance, atteinte à l'image) sont exclus, sauf faute lourde ou dolosive de CONYVO.

L'Utilisateur garantit CONYVO contre toute réclamation de tiers résultant de ses Contenus Utilisateur ou d'un usage des Services contraire aux CGU. Aucune clause n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi (ex. dommages corporels).

Article 20Modification des CGU

CONYVO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site et des Services.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, CONYVO en informe les Utilisateurs disposant d'un Compte par courriel ou notification ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 21Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter prioritairement CONYVO afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de CONYVO. Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut saisir, au choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable.

Article 22Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter CONYVO :

• Par email : contact@conyvo.com
• Par courrier : CONYVO SASU, 39 Boulevard Georges Clemenceau, 83000 Toulon

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.